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Merci pour votre compréhension.

Le Bureau


EN PLUS POUR INFO:

Si un membre demande la suppression de son compte, est que les Administrateurs sont tenus de respecter la demande ?


OUI. Les administrateurs sont tenu de supprimer son compte Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque membre d'un forum dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Toutefois, en cas de litige avec ce membre (banni), l'administrateur peut refuser la suppression du compte et dispose d’un an pour entamer un recours à la justice et de transmettre les informations relatives à ce compte. Après ce délai, il doit supprimer les informations.

J’ai banni un membre avec qui nous avons un litige et me demande de supprimer ses messages, est ce que je peux refuser ?

OUI. Vous pouvez refuser sans ce cas précis la suppression des messages. En cas de plainte (Pour insultes, diffamation, propos racistes, homophobes ou révisionnistes, etc...) contre la personne qui demande la suppression de son compte, il faut savoir que l'Administrateur n’est pas obligé d’effacer les données relatives à l'identification de cette personne (Notamment l'adresse IP, adresse Email, code postal qui peuvent être contenu dans les posts mais également le compte Utilisateur de celui-ci): il est légalement tenu de pouvoir les communiquer pendant un délai d'un an minimum (ceci pour permettre par exemple à la justice de retrouver cette personne et d'engager éventuellement contre elle une procédure).

Un membre banni, avec qui je n’ai pas de litige, veut que je supprime ses messages, est ce que je suis obligé ?

OUI. Vous êtes tenu de supprimer ses messages qui permettent de l’identifier (Photos, adresse Email, adresse civil… et éventuellement, sur sa demande, son compte Utilisateur) Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque membre d'un forum dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Toutefois, vous n’êtes pas obligé de supprimer l’ensemble de ses posts mais uniquement ceux qui permettent de le reconnaitre.