L'etat prete au banque, mais d'ou largent sort il ?
Voici un debut de reponse, à vous de juger…


Le décret n° 2004-293XBS paru au Journal Officiel, relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route, crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.

Pour éviter de payer l'amende de 180 € en cas de contrôle,
nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
Savez vous que 90 % des conducteurs ont oubliés cette signature ?
Vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement les automobilistes "tête en l'air ".

Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l' Intérieur a demandé d'étendre l'opération au territoire français.

En relisant votre contrat d'assurance automobile, vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile. La phrase stipule :
" La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ".
Renseignement pris, cela vaut pour la flotte des entreprises, lesdits documents doivent être signés par le gérant de la Société

Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.

Déjà l'amende de 180 € tu m'expliquera ou tu la trouve

Frolo, t'es sûr de ça, ça circulait beaucoup par mail l'année dernière et j'ai penché pour un fake, car la case signature est bien présente sur la carte verte mais pas sur la vignette.

le décret n° 2004-293XBS (Jrs en mode recherche) existe il réellement, si non on aura la réponse

JRS a écrit:

Déjà l'amende de 180 € tu m'expliquera ou tu la trouve

90 euros l'état, 45 euros pour toi et 45 euros pour moi

j'avais répondu sur FS

Tu dois signer ton papillon vert que tu garde avec tes papiers mais celui du parbrise

Ensuite il n'existe " pas " d'amende de 180 € minorée ou non

Quand tu journal officiel il est consultable par tout le monde

THUNDER a écrit:

JRS a écrit:

Déjà l'amende de 180 € tu m'expliquera ou tu la trouve

90 euros l'état, 45 euros pour toi et 45 euros pour moi

A la limite comme ça je veux bien

Mode avatar !

dans Autoplus de la semaine dernière dans un dossier intitulé "FDO, PV, radars : le meilleurs et le pire" un petit article portait sur cette histoire.
Je retranscrits ce dernier à la ponctuation près.
" Un décret rendrait obligatoire la signature du verso de la vignetted'assurance à apposer sur le pare-brise (PV 180 €)...
Cette fausse information est de retour, surtout dans le nord de la France. Or elle est bidon : le décret cité n'existe pas ! Et notez qu'une carte verte non signée ne constitue pas non plus une infraction au code le la route !"

c'est une info qu'un collegue m'a envoyer, je ne fais que la balancer sur le fofo pour prevenir....
Je comptais bien sur JRS pour nous en dire plus. il leve deja le voile sur la tarification.
Tchuss

Skoda34 a écrit:

Mode avatar !

dans Autoplus de la semaine dernière dans un dossier intitulé "FDO, PV, radars : le meilleurs et le pire" un petit article portait sur cette histoire.
Je retranscrits ce dernier à la ponctuation près.
" Un décret rendrait obligatoire la signature du verso de la vignetted'assurance à apposer sur le pare-brise (PV 180 €)...
Cette fausse information est de retour, surtout dans le nord de la France. Or elle est bidon : le décret cité n'existe pas ! Et notez qu'une carte verte non signée ne constitue pas non plus une infraction au code le la route !"

que devons nous faire alors ???

tu signes la carte verte ( vu que c'est écrit dessus), pas la vignette, bref comme tu faisais avant

Pas de soucis ce sont des conneries

THUNDER a écrit:

Skoda34 a écrit:

Mode avatar !

dans Autoplus de la semaine dernière dans un dossier intitulé "FDO, PV, radars : le meilleurs et le pire" un petit article portait sur cette histoire.
Je retranscrits ce dernier à la ponctuation près.
" Un décret rendrait obligatoire la signature du verso de la vignetted'assurance à apposer sur le pare-brise (PV 180 €)...
Cette fausse information est de retour, surtout dans le nord de la France. Or elle est bidon : le décret cité n'existe pas ! Et notez qu'une carte verte non signée ne constitue pas non plus une infraction au code le la route !"

que devons nous faire alors ???

tu signes la carte verte ( vu que c'est écrit dessus), pas la vignette, bref comme tu faisais avant

j'avais prévenu !! mode avatar...
je sais depuis un moment que le verso de la carte verte n'est pas à signer sauf le papier vert de l'assurance en bas à gauche. ce que je fais depuis le début...

du coup j'ai enlever ma dernière phrase... mais tu es plus rapide !!

Skoda34 a écrit:

du coup j'ai enlever ma dernière phrase... mais tu es plus rapide !!

Slt
Pour information c'est une rumeur qui circule sur internet depuis quelque temps.
cette article concerne l'agriculture et non le code de la route!
D'ailleurs aucune loi n'oblige le conducteur à signer sa carte verte formalisé en europe,aussi bien le code la route que le code des assurances.
Mais les assureurs recommande cette signature, pour la validité de l'assurance en cas de sinistre!

a plus

C'est un HOAX les amis !!!


Donc rassurez vous tout va bien !!!