"L'amende peut être infligée sans avoir la preuve formelle que l'internaute a effectivement piraté"...
Ce qui revient à dire, en extrapolant, que même une personne n'ayant pas internet (il y en a) pourra être poursuivi pour téléchargement illégal.
Tous les matins, dans chaque département, la fameuse Haute Autorité (comprendre : la Gestapo du net) piochera des noms au hasard dans l'annuaire, et passera le reste de la journée à envoyer les amendes aux heureux élus.
Bien évidemment, il faudra payer l'amende pour avoir le droit de contester par la suite, comme pour les radars automatiques.
Pour faire bonne mesure, Frederic Lefèvre proposera qu'un numéro vert soit mis en place pour permettre aux "bons citoyens" de dénoncer les pirates !
J'adore !!!!!!
Vous n'osiez même pas en rêver, Sarko l'a fait !
Modifié par master : PAS DE POLITIQUE ! dernier avertissement !
C'est normal que les créateurs d'oeuvres artistiques soient rémunérés pour leur travail, comme n'importe qui, et le téléchargement illégal leur fait beaucoup de tort.
Que le législateur veuille lutter contre le piratage ne me choque pas, puisqu'à mon sens le piratage est un vol.
Cela dit, il y a une différence entre le type qui télécharge des nouveautés 24h/24 pendant des mois entiers et celui qui va télécharger "Les Tontons Flingueurs" pour remplacer sa vieille K7 vidéo arrivée en bout de course.
En tout cas, la façon dont on s'y prend est nulle à chier.
Le résultat obtenu risque d'être contraire aux espoirs gouvernementaux, avec des internautes "honnètes" qui vont se mettre à pirater au nom du principe suivant :
"Puisque je risque l'amende par le simple fait de possèder un prise téléphonique, autant que je me fasse allumer pour quelque chose qui en vaille la peine".